Quelque 152 amendements aux articles du projet de loi-cadre ont été proposés par les groupes parlementaires.
La Commission des finances et du développement économique à la Chambre des représentants a adopté, mercredi à la majorité, le projet de loi-cadre n° 03-22 formant Charte de l'investissement.
Lors de cette séance, quelque 152 amendements aux articles du projet de loi-cadre ont été proposés par les groupes parlementaires, dont 23 émanant de la majorité et 129 de l'opposition.
L'adoption de ce texte intervient en application des Hautes Orientations Royales, appelant à la mise en place, dans les meilleurs délais, d'une nouvelle Charte compétitive de l'investissement, a souligné le ministre délégué auprès du chef du gouvernement, chargé de l'Investissement, de la Convergence et de l'évaluation des Politiques publiques, Mohcine Jazouli.
