Le Maroc fait partie des 130 pays qui ont accepté en octobre 2021 l’application d’un impôt minimum mondial de 15% conçu par l’OCDE pour mettre fin au dumping fiscal !
Pour mettre en place cette arme contre les paradis fiscaux sous l’égide de l’OCDE, les pays concernés devraient intégrer ce dernier impôt dans leur fiscalité, et les pays européens en particulier, en 2023-2024.
Il s’agit du second pilier de la réforme fiscale internationale de l’OCDE pour mettre fin aux paradis fiscaux, à la compétition fiscale entre pays, et instaurer la paix fiscale.
La France par exemple, intégrera l’imposition des multinationales à un taux effectif de 15 % dans son projet de loi de Finances pour 2024. L’entrée en vigueur de la taxe mondiale de 15% est donc imminente. Les 27 pays de l’Union Européenne s’y sont engagés malgré la réticence des États qui ont une fiscalité attrayante, comme l’Irlande, avec son taux de 12,5% et alors que le niveau du taux fixé à 15 % a été jugé trop faible par d’autres.
