La Chambre des Conseillers a adopté à la majorité, mercredi lors d’une séance plénière, le projet de loi de finances (PLF) n°55.23 au titre de l’exercice 2024, tel qu’il a été amendé. Ce PLF a reçu l’aval de 45 conseillers et a été rejetée par 13 autres, tandis que 6 conseillers se sont abstenus de voter. Il s’agit de la même formule avec laquelle la Chambre des Conseillers a adopté la deuxième partie de ce projet de loi de finances.
Les amendements relatifs à la 1ère partie du PLF, au nombre de 43, ont porté essentiellement sur la réforme de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qui sera menée selon une démarche progressive durant la période 2024-2026, l’impôt sur les sociétés (IS), l’impôt sur le revenu (IR), les mesures douanières, ainsi que sur d’autres mesures relatives à la révision des dispositions de l’article 6 du PLF concernant l’aide de l’État pour soutenir le logement et renforcer les ressources financières allouées au Fonds d’appui à la protection sociale et à la cohésion sociale.
