Mardi 10 janvier 2022, en présence de Mme Leila Benali, Ministre de la Transition énergétique et du Développement durable, la Commission des secteurs productifs de la Chambre des Conseillers, a approuvé à l’unanimité deux projets de lois : le projet de loi n° 82.21, relatif à l’autoproduction de l’énergie électrique et le projet de loi n° 40-19 complétant et modifiant la loi n° 13-09 relative aux énergies renouvelables et la loi n° 48-15 relative à la régulation du secteur de l’électricité et à la création de l’Autorité nationale de régulation de l’électricité.
Ces projets de lois s’inscrivent dans le cadre de la mise en œuvre des orientations de la stratégie énergétique nationale et des recommandations du Nouveau Modèle de Développement et visent la contribution à la diversification des sources d’approvisionnement de l’énergie à travers l’augmentation de la part des énergies renouvelables, la généralisation de l’accès à l’énergie à des prix compétitifs, la maitrise de l’énergie ainsi que la protection de l’environnement et la réponse à la demande croissante d’électricité pour sécuriser l’approvisionnement en énergie et réduire la dépendance énergétique à l’étranger.