Le gouvernement boucle l'arsenal juridique de son dispositif principal de soutien à l’investissement. Le Chef du gouvernement a paraphé les textes fixant ses modalités de déploiement.
Le Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch a apposé sa signature sur les arrêtés relatifs à la mise en œuvre du dispositif principal de soutien à l’investissement. Le gouvernement aura ainsi édicté l’ensemble des textes réglementaires relatifs à la mise en œuvre du dispositif principal de soutien à l’investissement et du dispositif de soutien spécifique applicable aux projets d’investissement à caractère stratégique, objets du décret 2.23.1 adopté par le conseil du gouvernement en date du 26 janvier 2023 et publié au bulletin officiel en date du 23 février 2023.
Ces arrêtés s’inscrivent dans le cadre du respect par le gouvernement des dispositions de l’article 40 de la nouvelle charte de l’investissement, qui stipule que « l’Etat s’engage à édicter les textes nécessaires à la mise en œuvre du dispositif de soutien principal et du dispositif de soutien spécifique applicable aux projets d’investissement à caractère stratégique, dans un délai n’excédant pas trois (3) mois à compter de la date de la publication de la loi-cadre au bulletin officiel ».
