Une circulaire de l’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) a établi une nouvelle liste de produits faisant l’objet de mesures de restrictions à l’import.
Désormais, l’importation des tapis et revêtements du sol usagés, des meubles en bois usagés, des matelas et articles de literie usagés et des articles électroménagers usagés, est soumise à une licence d’importation, a indiqué l’Administration des douanes et impôts indirects dans une circulaire datée du lundi 13 novembre.
La décision fait suite à l’arrêté du ministre de l’Industrie et du Commerce du 11 octobre 2023, complétant l’arrêté du 19 avril 1994, fixant la liste des marchandises faisant l’objet de mesures de restrictions quantitatives à l’importation et à l’exportation.
