La Chambre des représentants a adopté, lundi à l’unanimité, le projet de loi n° 94.21 relatif aux obligations sécurisées.
Dans ce sens, le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, porte parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a indiqué dans une allocution lue au nom de la ministre de l’Economie et des finances, Nadia Fettah, que l’élaboration de ce projet s’inscrit dans le cadre de la stratégie du gouvernement pour le développement du secteur financier au Maroc et la mobilisation des ressources longues ainsi que la diversification des sources de financement en général, notamment le financement du logement et des collectivités territoriales.
Ce projet de loi s’assigne aussi comme objectif de répondre aux besoins des investisseurs en ce qui concerne les instruments financiers de long terme et à taux fixe, a-t-il dit, ajoutant que le texte présente d’autres avantages pour les banques émettrices, particulièrement la diversification des instruments de refinancement.
Le ministre a par ailleurs noté que les obligations sécurisées, dont l’émission est limitée aux seules banques et la Caisse de dépôt et de gestion, et soumise à une autorisation spécifique de Bank Al-Maghrib (BAM), sont des instruments de placement sûrs et à long terme, permettant à leurs porteurs de bénéficier notamment de la garantie constituée d’un panier de créances de prêts bancaires hypothécaires ou de créances de prêts aux collectivités territoriales.
