Le gouvernement entend mettre en place un cadre normatif devant régir la convergence des politiques publiques. Le dispositif qui fera l’objet d’une étude à commanditer en septembre prochain consistera en la définition d’exigences pour la formulation et l’adoption de politiques publiques «cohérentes», «complémentaires» et «harmonieuses» et la formalisation et l’outillage des processus associés à cette formulation. Il définira également les principes directeurs et standards à appliquer durant la mise en œuvre des politiques publiques, pour le suivi et le pilotage de celles-ci afin d’en vérifier l’efficacité, l'efficience et la cohérence.
L’Exécutif planche sur l’élaboration d’un cadre normatif de convergence pour l'élaboration, le suivi et l’évaluation des politiques publiques. L’objectif est d'assurer la cohérence et la complémentarité d’action entre les politiques publiques.
Selon le département de l’Investissement et de la convergence des politiques publiques, ce cadre en projet consistera en la définition des exigences pour la formulation et l’adoption de politiques publiques «cohérentes», «complémentaires» et «harmonieuses» et la formalisation et l’outillage des processus associés à cette formulation et à cette adoption. Il définira également les principes directeurs et standards à appliquer durant la mise en œuvre des politiques publiques, pour le suivi et le pilotage de celles-ci afin d’en vérifier l’efficacité, l'efficience et la cohérence.
