Les travailleurs non-salariés peuvent, à partir de ce mardi, bénéficier d'une remise totale des majorations de retard et frais de recouvrement relatifs à leurs créances jusqu'au 30/06/2023, a annoncé la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS). Dans un communiqué, la CNSS porte à la connaissance de «tous les professionnels, les travailleurs indépendants et les personnes non salariées exerçant une activité libérale, désignées ci-après Travailleurs Non-Salariés, qu'ils peuvent, à partir du 21/02/2023, bénéficier, en application de la décision ministérielle n°03/2023, d'une remise totale des majorations de retard et frais de recouvrement relatifs à leurs créances jusqu'au 30/06/2023».
Pour bénéficier de cette mesure, les travailleurs non-salariés doivent régulariser le montant de la créance principale, soit de façon intégrale, ou à travers un arrangement de facilités de paiement pouvant aller jusqu’à 24 mois, explique le communiqué. Le paiement intégral de la créance en principal est effectué via le lien électronique dédié ou à travers les points de proximité, rappelle-t-on. En ce qui concerne le paiement de la créance en principal dans le cadre d’un arrangement de facilités de paiement, la CNSS a mis en place un service électronique dédié à travers le portail MACNSS.
