La direction des Entreprises publiques et de la privatisation, relevant du ministère de l’Economie et des finances, a publié une note sur l’offre spontanée dans le cadre de la loi sur les contrats de partenariat public-privé (PPP) et des lois sectorielles.
Publiée sur le site du ministère, cette note propose, en complément de la réglementation applicable, des indications sur les principes de base susceptibles de s’appliquer à une offre spontanée d’un projet de contrat de PPP.
