Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du Chef de gouvernement Aziz Akhannouch, a adopté un projet de loi n°69.21 modifiant la loi n°15.95 formant Code de commerce, édictant des dispositions transitoires relatives aux délais de paiement.
Ce projet de loi, présenté par le ministre de l’Industrie et du Commerce Ryad Mezzour, intervient en exécution des orientations royales contenues dans le discours royal à l’occasion du 65ème anniversaire de la Révolution du Roi et du Peuple, concernant la problématique des délais de paiement qui entrave le fonctionnement normal des entreprises.
Ledit projet, a fait savoir le porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, s’inscrit dans le cadre des efforts déployés par l’exécutif pour traiter le retard de paiement afin de réaliser la relance de l’économie nationale et améliorer le climat des affaires.
