Le projet de loi de finances (PLF-2024) prévoit l'instauration d'une Taxe intérieure de consommation (TIC) sur les équipements énergivores, ressort-il du Rapport d'Exécution Budgétaire et de Cadrage Macroéconomique Triennal.
L’application d'une TIC sur les équipements dont les quotités seront différenciées, selon l'indice d'efficacité énergétique qui leur est propre, vise à promouvoir l'efficacité énergétique en incitant les consommateurs à utiliser les équipements les plus économiques en matière de consommation d'électricité, précise le rapport publié par le ministère de l’Économie et des Finances.
Cette démarche, poursuit le rapport, ayant été entamée lors de la loi de finances 2022 avec l'instauration d'une TIC dite verte sur les équipements électriques de grande consommation, s'inscrit dans la continuité des engagements du Maroc visant l'encouragement des actions de protection de l'environnement et du développement durable, relève la même source.
