Les accords de confidentialité et de confidentialité ou NDA (accords de non-divulgation) aident à protéger les informations sensibles, en particulier dans les négociations ou les partenariats. Ça parle de quoi? Quels sont vos intérêts? Vous aurez les réponses à toutes ces questions dans ce présent article.
La signification de NDA
NDA provient de non-disclosure agreement en anglais, tandis que l’accord de non-divulgation en français . Il s’agit d’un contrat entre deux ou plusieurs entités, selon lequel chaque contractant s’engage à respecter strictement la confidentialité de certaines informations importantes échangées et / ou divulguées dans le cadre du projet commun. Par conséquent, le contrat peut être unilatéral ou mutuel.
Pourquoi un NDA ?
Les accords de confidentialité peuvent protéger les informations qui ne sont pas protégées par les lois naturelles, telles que les brevets ou les droits d’auteur. Par conséquent, la protection des données confidentielles peut être contractée par la NDA. Pour l’entreprise, il peut s’agir de données stratégiques ou de données sensibles, et sa nature peut être juridique, commerciale, comptable ou autre, mais elle doit tout de même être communiquée lors des négociations. Par conséquent, la NDA a garanti sa divulgation non publique et a ensuite remplacé la clause de confidentialité dans le contrat intersociétés.
