La Caisse de sécurité sociale annonce l’annulation des créances dues au titre du régime de l’assurance maladie obligatoire de base, pour les catégories des professionnels, les travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale. Elle concerne aussi bien les cotisations, les pénalités de retard que les frais de poursuites.
La Caisse Nationale de Sécurité Sociale porte à la connaissance de tous les professionnels, les travailleurs indépendants et les personnes non salariées exerçant une activité libérale désignés «Travailleurs non salariés». Ceux qui justifient au moins trois mois d’impayés (pour la période 11/2023 et antérieur) peuvent désormais bénéficier, en application de la loi n° 41.23 du 04/12/2023, d’une annulation des créances dues de la CNSS au titre du régime de l’assurance maladie obligatoire de base.
