1- SUCCURSALE
La succursale au Maroc peut se définir légalement comme étant l’établissement secondaire doté de représentation permanente et d’une certaine autonomie de gestion, à travers duquel se déroulent, totalement ou partiellement, les activités de la société mère.
I- Notion
La succursale au Maroc peut se définir légalement comme étant l’établissement secondaire doté de représentation permanente et d’une certaine autonomie de gestion, à travers duquel se déroulent, totalement ou partiellement, les activités de la société mère.
En somme, il s’agit d’établissements à caractère fixe créés par la société mère non résidente, dans le but de réaliser ses activités économiques sur le territoire Marocain. Ceux-ci ne possèdent pas de personnalité juridique –contrairement aux filiales- et sont subordonnés à leur société mère. Par conséquent, la succursale ne constitue pas une entité indépendante et distincte de sa société mère mais plutôt une simple extension de celle-ci sur le territoire Marocain.
