Vous envisagez de créer votre start-up avec d’autres entrepreneurs ? Cet article vous concerne. Le pacte d’associés fondateurs, par définition, est un contrat confidentiel signé entre les actionnaires cofondateurs de la société. L’associé fondateur est un membre de cette entreprise, qui a participé à sa création. Quels sont les objectifs de cette convention ? En quoi est-elle différente des statuts, et du pacte d’actionnaires dans le cadre d’une levée de fonds ? Quelles sont les sanctions en cas de non-respect de cette convention ? Quelles sont les principales clauses du pacte d’associés ? On vous répond !
Quels sont les objectifs du pacte d’associés fondateurs ?
Définir les modalités de direction et de gestion de votre start-up
Votre pacte d’associés fondateurs a plusieurs objectifs. L’un d’eux est de définir les modalités de direction et de gestion de votre start-up entre les cofondateurs. Cela revient donc à répondre aux questions suivantes :
comment les décisions sont-elles prises au sein de votre entreprise ?
qui est le représentant légal de la société vis-à-vis des tiers ?
les fondateurs peuvent-ils travailler ailleurs qu’au sein de la start-up ?
Déterminer les conditions d’entrée et de sortie du capital
Cette convention a également pour objectif de déterminer les conditions d’entrée, et de sortie du capital de la start-up. Pour cela, répondez à ces interrogations :
à qui, et à partir de quand, les actionnaires peuvent-ils revendre leurs actions ?
dans quels cas un fondateur sera-t-il contraint de restituer ses actions, en raison d’un comportement non conforme au pacte ?
Donner une image claire de l’équipe aux investisseurs
Le pacte d’associés donne aux investisseurs une vision du fonctionnement de l’équipe de votre start-up, avant une levée de fonds. Cette convention constitue une sorte de règlement intérieur, pour les entrepreneurs qui créent leur entreprise. Donc veillez à ce que votre pacte soit le plus clair, et équilibré possible (notamment dans les règles de gouvernance). Cet équilibre permettra de dégager un esprit de cohésion au sein de votre équipe.
Des objectifs différents des statuts et d’autres pactes d’actionnaires
Quelle différence avec les statuts ? Les statuts visent principalement à organiser la vie de votre société (conseil d’administration, assemblées générales, siège social, etc.). Le pacte d’associés fondateurs, quant à lui, permet d’encadrer par écrit, les rapports et les relations entre les fondateurs. En principe, c’est un document secret, alors que les statuts sont publics, car ils doivent être déposés au greffe. Les tiers n’ont donc pas connaissance de ce pacte, établi en parallèle des statuts de la société.
Pacte d’associés ou pacte d’actionnaires, est-ce la même chose ? Oui, ces deux expressions coexistent. Mais ici, nous parlons plus précisément du pacte conclu entre les fondateurs de la start-up, à sa création. Il doit donc être distingué du pacte d’actionnaires signé avec les investisseurs, dans le cadre d’une levée de fonds.
Les sanctions en cas de non-respect du pacte d’associés
Quelle est la sanction pour la violation des obligations définies dans cette convention entre actionnaires ? En principe, le versement de dommages et intérêts aux actionnaires victimes, afin de réparer le préjudice qu’ils ont subi. Mais dans certains cas, la jurisprudence a pu accorder l’exécution forcée.
