Après un litige de longue période, les droits de la variété Marocaine Nadorcott, ayant fait l’objet à tort de plusieurs attaques sont confirmés par la plus haute instance européenne de la protection des variétés Végétales,
La chambre de recours de l’Office Communautaire des Variétés Végétales (OCVV) a rejeté (par sa décision du 25 Janvier 2023) le recours d’Eurosemillas (société espagnole spécialisée dans la vente des semences et représentant l’Université de Californie Riverside (UCR)), confirmant ainsi la décision de l’OCVV et la pleine validité de la protection communautaire des obtentions végétales de la variété Marocaine Nadorcott.
La décision rappelle que la variété Nadorcott a déjà été examinée à trois reprises et « qu’après toutes ces analyses exhaustives et complexes, l’OCVV a confirmé la validité du droit d’obtenteur accordé à Nadorcott» (point 37). De même, la chambre de recours considère qu’Eurosemillas « n’a fourni aucun élément de preuve, pas même la moindre information pour justifier sa demande » d’instruction complémentaire de l’affaire (point 56).
