Un projet de directive européenne vise les plateformes qui facilitent la commercialisation d’hébergements de courte durée ou de transport de passagers pour lesquels le vendeur/prestataire n’a pas collecté de TVA.
A l’ère du numérique et dans le cadre de son programme de « digitalisation de la TVA européenne », la Commission européenne a présenté en décembre 2022 une proposition de directive impliquant des modifications majeures en matière de TVA.
Sont notamment visés par ce projet de réforme les plateformes s’interfaçant dans la commercialisation de prestations touristiques.
Au titre de ces propositions, Bruxelles entend étendre la qualification fictive d’acheteur-revendeur aux plateformes facilitant le transport de passagers et l’hébergement de courte durée (c’est-à-dire moins de 45 jours).
