Covid-19 et aides d’Etat : annulation en Italie aussi

La justice européenne a annulé les aides d’Etat accordées aux compagnies aériennes italiennes durant la pandémie de Covid-19, au motif qu’elles n’avaient pas été motivées par la Commission européenne. Ryanair crie de nouveau victoire.

Après l’Allemagne et la Scandinavie, le Tribunal de première instance de l’Union européenne a annoncé le 24 mai 2023 avoir annulé la validation par la Commission européenne des aides de l’Etat italien à ses compagnies aériennes durant la crise sanitaire, au motif que cette Commission « n’a pas motivé sa conclusion selon laquelle la mesure en cause n’était pas contraire à des dispositions du droit de l’Union autres que celles portant sur les aides d’État ». Son communiqué rappelle qu’en octobre 2020, la République italienne a notifié à la Commission européenne une mesure d’aide consistant en des subventions versées à certaines compagnies aériennes titulaires d’une licence italienne au moyen d’un fonds d’indemnisation de 130 millions d’euros, visant à « remédier aux dommages subis par les compagnies aériennes éligibles en raison des restrictions de déplacement et des autres mesures de confinement prises dans le cadre de la pandémie de Covid-19 » (Alitalia alors renationalisée avait annoncé un mois plus tôt une perte record de 430 millions d’euros au premier semestre 2020; elle a depuis disparu, et a été remplacée par ITA Airways).