Après dix ans de conflit juridique, Ryanair est condamnée pour travail dissimulé à Marseille. L’épilogue d’un long combat judiciaire. Même si un autre procès est appelé à s’ouvrir prochainement.
La chambre criminelle de la Cour de Cassation vient ce 17 octobre 2023 de rejeter le pourvoi formé par la compagnie Ryanair contre l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris. Cette décision vient clore dix années de combat judiciaire intense entre la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile (CRPN ) et la compagnie Ryanair pour des faits commis sur le territoire Français entre 2007 et 2010. La firme irlandaise avait employé 127 salariés à Marseille entre 2007 et 2010 donc, sans verser de cotisations sociales en France.
